.Conditions générales de vente

Tout ce que vous devez savoir pour commander en toute confiance sur la Galerie de Francony.
Si vous avez la moindre question, le plus simple est encore de nous contacter directement au 06 08 912 080.

Les présentes conditions générales de vente définissent les règles et conditions auxquelles sont soumises toutes les ventes d'oeuvres d'art présentées sur le site www.GaleriedeFrancony.com. Le fait de confirmer votre commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

.Accès gratuit

L'inscription en tant que membre et la consultation du site de la Galerie de Francony sont totalement gratuites.

.Satisfait ou remboursé

Pendant un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez de la possibilité de nous contacter (par e-mail à contact@galeriedefrancony.com) pour nous retourner l'oeuvre intacte dans son emballage d'origine. Vous n'êtes pas obligé de justifier votre demande de retour. La Galerie de Francony vous proposera alors d'échanger votre oeuvre ou tout simplement vous remboursera du montant de votre commande (moins les frais de transport) et vous indiquera les modalités de retour de celle-ci. Cette disposition est conforme à l'article L. 121-16 du Code de la Consommation. Les frais de port (A/R) et les risques relatifs au retour d'une oeuvre sont à la charge du client.

.Livraison de votre commande

La Galerie de Francony vous fait livrer la ou les oeuvres à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 7 jours ouvrés en France (délais un peu plus longs au mois d'août), n'excédant que très rarement 15 jours à l'étranger (selon l'adresse de départ de l'oeuvre et votre adresse de livraison). Dans certains cas (urgence, cadeau pour une date précise, ...) et sur demande de l'acheteur, la commande peut alors être livrée plus rapidement. Le bon de livraison doit être signé par l'acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation. L'acheteur est responsable de porter à connaissance du transporteur toute réserve (avaries…) sur le contenu de la livraison ou d'en informer la Galerie de Francony par mail dans un délai de 3 jours après réception.


.Comment commander une oeuvre ?

Tout d'abord, sélectionnez l'oeuvre qui vous plait.
Puis cliquer sur le bouton "Commander" ou sur l'icone "Caddie" présente sous l'image des oeuvres.
Un message s'affiche pour vous indiquer que l'oeuvre à bien été ajoutée à votre panier. Au bas de ce message, cliquer sur "Continuer vos achats" si vous souhaitez voir d'autres oeuvres avant de valider votre commande (vous pourrez ensuite accéder à tout moment à votre commande en cliquant sur l'icone "Caddie" en haut à droite de votre page). Ou cliquez directement sur "Commander" pour accéder à votre commande en cours.

.Page Votre Commande - 01 Mon Panier :
Cette page vous permet d'avoir le récapitulatif de votre panier et une estimation des frais de livraison. L'icone "Corbeille" vous permet de supprimer des oeuvres de votre panier. Cliquer sur le bouton "Commander" pour poursuivre votre commande.

.Page Mon Adresse - 02 Mon Adresse :
2 Options :
Vous êtes déjà membre, si vous le souhaitez vous pouvez vous identifier, vos adresses de livraison / facturation seront ainsi pré-remplies.
Sinon vous pouvez remplir directement le formulaire (les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires pour que nous puissions gérer votre commande).  Cliquer sur le bouton "Commander" pour poursuivre votre commande.

.Page Adresses - 03 Adresse de livraison :
Cette page vous permet de choisir vos adresses de livraison et de facturation ( si vous en avez déjà pré-enregistrées). Et surtout de vérifier l'exactitude des informations concernant votre adresse de livraison. N'hésitez pas à la corriger si besoin en cliquant sur le bouton "Mettre à jour". Cette page vous permet aussi d'ajouter une nouvelle adresse et de nous laisser un commentaire sur cette commande, interphone, demande urgente, code, .... tout ce qui vous semble utile pour faciliter la livraison.  Cliquer sur le bouton "Commander" pour poursuivre votre commande.


.Page Transport - 04 Mode de livraison :
Cette page vous indique le montant définitif des frais de livraison (en fonction de la nature des oeuvres, les dimensions,.., et du lieu de livraison). La Galerie sélectionne elle même le transporteur le plus adapté à votre commande (type d'oeuvre, format, urgence de la commande ...) afin de toujours sélectionner celui qui présente le meilleur rapport qualité / prix. Nos partenaires habituels sont DHL international, UPS, Colissimo, Chronopost, TNT, ... Cliquer sur le bouton "Commander" pour poursuivre votre commande.

.Page Choisissez votre mode de paiement - 05 Paiement :
Cette page vous permet de revoir le contenu de votre commande et de choisir en bas de la page entre 3 modes de paiement :
- par CB
- par Chèque
- par Virement bancaire



.Comment sont réglés votre commande ?

Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire (Eurocard-Mastercard, Visa, Carte Bleue) via le serveur de paiement sécurisé de la société Payplug sur lequel vous rentrez en toute confidentialité directement vos coordonnées bancaires. Tout autre type de règlement (chèque, virement…) est accepté, cela vous est proposé au bas de la page "Choisissez votre mode de paiement - 05 Paiement". Le prix total indiqué sur votre bon de commande en Euro et U.S. Dollar et comprend le prix de l'oeuvre, la commission de la Galerie de Francony, son emballage, les taxes et sa livraison. Le client est donc informé avant validation définitive de sa commande du montant des frais de livraison, taxes et douanes liés à sa commande, dont le paiement est compris dans le montant total de l'achat demandé au client (intégrant le prix de ou des oeuvres majoré des frais de livraison). Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison compris dans le prix indiqué afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

.Commande sur Devis ?

Dans certains cas, commandes spéciales, très grands formats ou pour certaines destinations nous ne pourront pas traiter votre commande directement en ligne. Nous prendront donc contact avec vous par téléphone ou par mail pour vous indiquer le montant définitif de votre commande. Après acceptation de votre part, vous recevrez un e-mail avec un lien vous permettant de commander l'oeuvre, frais de livraison inclus.


.Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition ferme par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, la Galerie de Francony pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution de l'oeuvre. Pour l'application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit émettrice de la carte bancaire ou de crédit.


.Confidentialité des données

Nous garantissons la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez. Par la confirmation de votre commande vous nous autorisez à en divulguer les éléments nécessaires à son traitement par nos fournisseurs et autres partenaires publics ou privés dont l'intervention est nécessitée pour notre service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, assurance et livraison des oeuvres.

Par ailleurs lors de la confirmation de votre commande vous devenez membre de la Galerie de Francony et nous autorisez à l'occasion à utiliser vos coordonnées (adresse physique et électronique) pour vous communiquer les événements et nouveautés liées à l'activité de la Galerie de Francony. Vous pouvez modifier ces données où demander leur retrait de notre base de données sur simple demande conformément à la loi n°78-17du 6 janvier 1978 (informatique et libertés)

La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par la société Payplug. Les données bancaires que vous rentrez le sont directement sur leur site lors de la commande et nullement communiquées à la Galerie de Francony.


.Conformité de la commande

Le bon de livraison fera foi de son contenu. Toutes les oeuvres sont vendues sur le site de la Galerie de Francony avec un descriptif détaillé de celles-ci stipulant entre autres le support, le nombre de tirages, l'origine de l'oeuvre et tout autre élément connu spécifique à chaque oeuvre. L'oeuvre peut être retournée si le contenu de la livraison ne correspond pas au bordereau.


.Facturation

Une confirmation de commande vous parvient après validation de vos données bancaires par la banque ou après réception de votre paiement par chèque ou virement, ce document comprenant un numéro de facturation fait office de facture. Vous pouvez contacter la Galerie de Francony à contact@galeriedefrancony.com pour en obtenir des exemplaires supplémentaires. A tout moment, vous pouvez aussi récupérer votre facture directement sur le site de la galerie dans la rubrique "Mon Compte".


.Droits sur l'oeuvre et propriété

Les risques rapportés à l'oeuvre sont transférés à l'acheteur après livraison de l'oeuvre. Les droits attachés à l'oeuvre ne lui sont transférés qu'à règlement total de l'oeuvre à la Galerie de Francony. L'artiste à l'origine d'une oeuvre est toujours titulaire des droits d'auteur sur sa création. L'auteur et la Galerie de Francony sont accordés pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'oeuvre sont limités à un droit d'usage privé.


.Engagement de la Galerie de Francony

La Galerie de Francony s'engage à faire en sorte de tenir ses engagements concernant les commandes et la livraison des oeuvres tels que stipulés par les présentes conditions de vente. La Galerie de Francony ne pourra cela dit en aucun cas être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute lors du traitement de votre dossier pour un retard, ou une inexécution même partielle de son engagement résultant d'un cas de force majeure (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel qu'interprété par la jurisprudence française) ou du fait de l'inexécution d'un acte par un de ses partenaires ou fournisseurs (non mise à disposition d'une oeuvre par un artiste par exemple). La Galerie de Francony exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site et la possibilité d'y réaliser des transactions. La Galerie de Francony ne pourra donc être tenu comme responsable de tout préjudice ou plainte du fait de l'impossibilité d'accéder au site, de son fonctionnement, de l'interruption d'une session de vente sur offre ou d'une transaction, du retard de transmission d'emails, de la présentation d'une oeuvre, d'un manquement de la Galerie de Francony ou d'un vendeur. Comme tout site internet, la Galerie de Francony ne peut garantir que le site sera fiable, non interrompu, sans erreur et sans virus. La Galerie de Francony ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'usage du site. Sa responsabilité vis à vis des utilisateurs ou des tiers est en tout état de cause limitée à 100 Euros.


.Droit applicable

Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Marseille. Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.

Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions générales ou tout droit d'accès au site.


.Contacter la Galerie de Francony

Galerie de Francony
SIRET : 809 062 292 00010
RCS : 809 062 292 R.C.S Marseille

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94 Traverse Prat
Res Les Aloades, Bat H
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